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Lorsqu’un importateur ne paye pas comptant les taxes dues à l’administration douanière pour dédouaner la marchandise, il doit fournir des garanties. Voici les différents mécanismes. I/ Contexte Le paiement des impositions exigibles dans le cadre du dédouanement, lorsqu’il n’intervient pas au comptant, les formalités connexes telles le placement sous un régime douanier […]
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